Le Blog de Me. Guélord MOSAU MBOMBO

Enjeux et stratégies de la politique congolaise dans la gestion du gaz méthane du lac Kivu. Tome I. Ecrit Par Me. Guélord MOSAU MBOMBO, Publié aux EUE, Sarrebruck, Allemagne, Novembre 2011, 236 p. Depuis la découverte des ressources naturelles dans les fleuves, surtout les hydrocarbures dans les lacs internationaux, plusieurs enjeux s’imposent aux Etats. Nous remarquons actuellement que la géopolitique des hydrocarbures incite aujourd’hui les Etats à se faire la guerre pour maintenir leur puissance dans la gestion de ces ressources naturelles. Cependant, en RDC, le droit congolais des hydrocarbures est encore en gestation. Il n’existe pas, jusqu’à ces jours, un droit congolais spécial pour les hydrocarbures des lacs internationaux. En fait, depuis le décret du 13 mars 1959, la gestion congolaise des hydrocarbures a été mélangée avec celle des mines sur le plan des principes, alors qu’en réalité elle décampe complètement à la dépendance de l’Etat congolais. La mise en place du code minier de 2002 a manifestement rendu autonome le secteur d’hydrocarbures voué à être régi par une nouvelle législation pouvant succéder à celle de 1981 jugée obsolète mais restant encore en vigueur. En fait, il faut savoir avant tout que l’analyse du droit congolais des hydrocarbures des lacs internationaux n’a pas été présentée dans un seul manuel suite aux certaines circonstances et certains besoins scientifiques. Il a donc été nécessaire de mener cette étude en deux phases : la première spécifique à la question du gaz méthane du lac Kivu (Tome I) et la seconde, propre à la question du Pétrole du Lac Albert (Tome II). A cet effet, nous tentons de dévoiler dans cet ouvrage que l’analyse du Droit Congolais des hydrocarbures des Lacs internationaux a déterminé notre sens de recherche et de compréhension de la politique des Etats dans la région des Grands Lacs africains dans leur politique de mise en œuvre des zones d’exploitation commune des hydrocarbures des lacs internationaux. En fait, nous avons voulu étaler dans ce manuel que la question de la gestion des ressources naturelles intéressait principalement l’Etat car c’est lui qui décide dans son programme gouvernemental la pensée de sa politique nationale et de sa politique internationale. Ce manuel démontre comment la gestion du gaz méthane suscitait beaucoup d’intérêts pour la République démocratique du Congo. Car, cette ressource naturelle permet de fournir de l’électricité à quantité suffisante aux Etats voisins du Lac Kivu. Cependant, avec estime, nous avons essayé de suggérer que la RDC devrait faire preuve d’un esprit de dynamisme et d’implication juridique efficace en cette matière. D’où, l’adaptation et la revalorisation des textes juridiques congolais en matière des hydrocarbures des lacs internationaux doivent être des défis majeurs. Nous justifions comment l’espoir de la gestion rationnelle des ressources naturelles de la République démocratique du Congo (RDC) s'est envolé depuis 1998, l’année à partir de laquelle la RDC est devenue une scène de « théâtre » des grandes puissances qui se donnent à la recherche des matières précieuses. Plusieurs rapports d'enquêtes et d'études menées sur cette question ont établi qu’il existait un lien entre l'exploitation des ressources naturelles et les conflits armés en RDC. Les matières précieuses des provinces de Kivu et de Maniema, le diamant du Kasaï et de la Province-orientale et les autres richesses sont devenus l'enjeu d'un conflit qui qualifié de guerre des matières premières entre les Etats africains. Face à cette réalité, nous devons reconnaitre que la R.D.C qui a traversé, depuis 1996, une pleine crise politique et militaire, connait encore des problèmes dans le domaine de la régulation des hydrocarbures. Au clair, la gestion prédatrice des ressources naturelles qui avait plongé la RDC dans une situation d'instabilité politique, avec le déclenchement en septembre 1996 d'une guerre qui avait abouti à l'évincement du régime du Président Mobutu en Mai 1997, semble encore l’être bien longtemps après cette période de guerres. Par contre, afin d’éviter les conflits par rapport à l’exploitation du gaz méthane dans cette zone, les pays protagonistes, en l'occurrence le Rwanda et la RDC ainsi que d’autres Etats, avaient signé en 2006, le Pacte de Nairobi qui recommande l'exploitation commune des richesses qui se trouvent à cheval aux frontières communes de ces Etats. C’est ainsi que dans leur programme d’action sur le développement économique, les parties prenantes à l’accord ont accepté de faire cesser et de prévenir les mécanismes juridiques efficaces pouvant régir l’exploitation illégale des ressources naturelles, respecter la souveraineté nationale sur les ressources naturelles. Cependant, il y a eu lieu de relever que cette situation de non exploitation du gaz méthane rendait les chercheurs inquiets. Car, des mouvements géologiques ou volcaniques pourraient, à tout moment, perturber ces eaux profondes, et celles-ci laisseraient alors le gaz s’échapper. Eu égard à ce risque, qui peut aussi être traduit en une opportunité, la RDC, loin derrière le Rwanda, ne semble pas encore indiquer clairement sa politique en la matière. Il a été avantageux d’indiquer que cette impasse avait suscité en nous le besoin de traiter de ce sujet et trouver, à la suite des autres chercheurs, ce qui peut être pris comme matériaux nécessaires aidant à l’érection d’une gestion claire et rationnelle de cette ressource naturelle. Cet ainsi que dans notre démarche, nous avons tenté de donner réponses aux préoccupations relatives à l’orientation de la politique juridique de la RDC dont les angles pivots se sont résumés par des interrogations sur les enjeux qui influent sur l’exploitation du gaz méthane pour la RDC et les pays de la région des Grands Lacs ; sur le droit applicable à la délimitation des lacs internationaux ainsi qu’à ses hydrocarbures ; et sur la politique congolaise dans la gestion du gaz méthane du lac Kivu. Rédigé en trois chapitres, cette œuvre porte une posture qui se présente comme suit : le premier chapitre a porté sur l’examen du cadre théorique. Il s’est agit sur le déblayage des concepts de base de ce thème d’étude tout en faisant un clin d’œil sur la configuration du lac Kivu et sur le régime de gestion des hydrocarbures en RDC. Le deuxième chapitre a traité de la gestion des hydrocarbures comme un enjeu pour les Etats de l’Afrique des « Grands Lacs Africains». Dans son contenu, il a été question de présenter les problèmes généraux des Etats de l’Afrique des grands lacs, notamment les mouvements migratoires analysés comme conséquences des conflits armés, le sous-développement, le contexte d’octroi et la justification de l’aide publique au développement… Mais nous avons traité aussi de la question de la croissance économique des Etats de la zone d’exploitation du gaz méthane, de l’impasse infrastructurelle dans la zone d’exploitation, voire même le projet régional du Gazoduc sur le gaz méthane en Afrique des Grands Lacs Africains. Le tout dernier chapitre, qui a été notre point de chute, s’est appuyé d’analyser les questions de droit applicable aux hydrocarbures des lacs internationaux et la gestion du gaz méthane du lac Kivu. En fait, pour ce qui est de cette étude sur la politique congolaise des hydrocarbures et la gestion du gaz méthane du Lac Kivu, nous tenter de nous rapprocher davantage à l’analyse prospective en nous basant sur quatre dimensions suivantes: l’identification des aspirations communes au sein de la société congolaise, l’identification du système dans lequel était plongée cette étude et, enfin nous avons essayé de procéder à l’identification des facteurs extérieurs qui influent sur la gestion de cette ressource naturelle. En réalité, la question relative à la détermination de la politique congolaise des hydrocarbures et la gestion du gaz méthane du lac Kivu, nous permet de comprendre que les avancées rwandaises dans l’exploitation du gaz méthane dans le lac Kivu a été le fruit des plusieurs études spécifiques soutenues par les bailleurs des fonds internationaux. La République démocratique du Congo quant-à elle reste encore inactive parce qu’elle n’a pas été depuis longtemps dynamique dans les études spécifiques de préfaisabilité dans l’exploitation du gaz méthane et, en plus de cela, elle ne dispose pas jusqu’à présent des mécanismes juridiques adéquats pour garantir ses droits sur les hydrocarbures des lacs internationaux destinés à l’exploitation commune des Etats riverains. Il est impérieux de voir la RDC disposer d’une bonne politique juridique spécifique en cette matière. Cela aura un avantage considérable. Une bonne politique juridique adéquate lui assurerait une gestion rationnelle des ses ressources naturelles, surtout dans ce cas précis du gaz méthane du lac Kivu. Car, depuis lors ce domaine reste sous le régime juridique des droits nationaux des pays riverains. Autrement dit, ces pays encore obéissent au principe de la souveraineté permanente des Etats sur leurs ressources naturelles. C’est donc là tout le problème qui freine le développement commun de la région. Or, la lacune juridique en la matière de la délimitation lacustre et du droit applicable aux ressources naturelles des lacs internationaux peut être comblée adéquatement et pour l’intérêt général de la région et de ses habitants par un accord international signé par les Etats, dans un contexte soit général, soit continental. Voilà ce que nous voulions proposer dans cette étude. En un sens, il nous a paru nécessaire de suggérer que les Etats de la région des Grands Lacs se décident d’initier, sans trop attendre, certains accords spécifiques en ces domaines très stratégiques. Ce livre est vendu en ligne au : http://www.amazon.com/s/ref=nb_sb_noss/192-6302868-0438909?url=search-alias%3Dstripbooks&field-keywords=guelord+mosau+mbombo&x=9&y=18

Ecrit Par Me. Guélord MOSAU MBOMBO, Publié aux EUE, Sarrebruck, Allemagne, Juillet 2011, 94 p. Cet ouvrage essaye de présenter une approche scientifique où il a été avantageux de relever la vision de la redynamisation et de l’adaptation de la diplomatie congolaise en Afrique des Grands Lacs. Ce manuel analyse la portée politico-juridique du Pacte de Nairobi sur la sécurité, la stabilité et le développement dans la région des grands lacs africains, signé le 15 décembre 2006 par les Etats membres de la conférence internationale sur la région des grands lacs, lequel pacte a permis aux Etats de cette contrée d’Afrique d’émettre des perspectives réelles et dynamiques en faveur de la paix, la stabilité et le développement de la région. Les engagements pris par les Etats restent opératoires dans les domaines de la démocratie, de la bonne gouvernance, du développement économique et de l’intégration régionale, des questions sociales et humanitaires. Mais en réalité, de quoi il est-il vraiment question dans cette étude ? Une histoire. L’histoire des peuples qui semble demeurer le point de départ de problèmes ou mieux de crises non encore résolues comme il se doit, jusqu’à ces jours, dans la région de Grands Lacs Africains. L'Afrique des Grands Lacs est en crise grave depuis le début des années 90. Cependant, elle n’a pas ses débuts dans les années 90 mais depuis l’époque coloniale. Comme, par la colonisation, les terres et les peuples appartenaient au pays colonisateur. Celui-ci fort de son régime et de sa puissance choisissait un peuple ou une ethnie avec qui travailler « étroitement ». Mais cela n’allait pas sans déranger profondément les rapports entre les ethnies en présence qui parfois vivaient en paix. Nous verrons l’exemple de la colonisation belge au Rwanda et Burundi est plus éloquent. L’histoire s’en souviendra que la colonisation belge, jusqu'aux années 60, dans les différents pays de cette région, a soutenu la domination d’un peuple minoritaire sur un autre, mais lui majoritaire au Rwanda. Nous faisons allusion à la domination des Tutsi sur les Hutu. Ces Tutsi dominent au Burundi et s'emparent également du pouvoir au Rwanda en 1994, faisant plusieurs milliers de victimes, après avoir été eux-mêmes victimes d'un génocide. En fait, l'hégémonie des Tutsi sur les Hutu dans ces territoires entraîna un exode massif des seconds vers les cités de l’ex-Zaïre et de la Tanzanie. Mais à dire vrai, elle exporta non seulement ses problèmes identitaires mais aussi ses conflits fratricides à l’ex-Zaïre de Mobutu. Cet ouvrage s’est orienté à rechercher les réponses aux préoccupations autour des certaines questions à l’instar de celles qui suivent : Pourquoi les Etats de cette région ne mettent pas fin à la crise par un accord digne de leurs engagements ? Quelles causes d'inefficacité que la RDC a-t-elle pour se doter d'une bonne politique extérieure dans cette région des Grands Lacs Africains ? Existe-t-il une cause cachée qui fait que les forces internationales et régionales de maintien de la paix n'arrivent pas à enrayer cette crise ? Rédigé en trois chapitres, cette étude qui est d’actualité s’est présentée comme suit : le chapitre premier a analysé les considérations générales dans un cadre purement théorique ; le deuxième a abordé brièvement l’histoire de la politique extérieure de la RDC, car comprendre et chercher à faire comprendre cette notion sous examen exige un effort qui questionne la quiddité même de cette politique extérieure vis-à-vis de son historique, de ses principes, de ses objectifs et de ses organes. Le dernier chapitre a porté sur la politique extérieure de la RDC face au Pacte sur la sécurité, la stabilité et le développement de la région des Grands Lacs Africains. Disons que ces trois chapitres de notre étude sont proposés aux chercheurs sur la RDC comme des ouvertures offrant un plus ample regard mais à la fois bien modeste connaissance sur la réalité de la RDC en matière de sa politique étrangère. Voilà pourquoi, en sa conclusion, nous estimons que la RDC devra, pour son intérêt, tenir compte de ses différentes faiblesses illustrées depuis un certain temps en domaine d'élaboration de sa politique extérieure. Elle devra proposer dans ses missions diplomatiques les diplomates de carrière et de formation qui doivent remplir leur fonction de représentation d'un gouvernement et non d'un gouvernant. De cela, elle est appelée à spécifier les principes à observer dans sa coopération avec les autres Etats de la région en tenant compte des principes essentiels émis au Pacte de Nairobi qui sont : la souveraineté nationale, l'intégrité territoriale, la non-ingérence dans les affaires intérieures des autres Etats membres, la non-agression, la coopération mutuelle et le règlement pacifique des différends. Cependant, en sus, nous avons montré que la redynamisation de ses rapports diplomatiques avec le Rwanda depuis mars 2009 par la réouverture des ambassades dans les deux pays, sa coopération avec l'Ouganda pour le retrait de ses troupes et la redynamisation de leur rapport diplomatique, la mise en place d’une bonne politique de l'intégration avec le Burundi, montrent que dans ces conditions, la République Démocratique du Congo donnait des signes forts d’ouverture pour la paix durable pouvant amener les Etats de cette région au progrès, à l'avancement et au développement. Mais est-ce c’est suffisant ? Bien sûr que non. Nous pensons qu’il va falloir faire un peu plus. A notre sens, faire un peu plus c’est s’ouvrir à d’autres pays qui sont au-delà de nos frontières. Faire un peu plus c’est voir plus loin pour prévenir des conflits avec d’autres Etats. Faire un peu plus c’est rechercher et défendre la justice et le droit. Faire un peu plus c’est savoir toujours négocier, négocier et négocier pour l’intérêt supérieur de la varie paix entre les Etats et les peuples. Mais il faut que cette paix soit tout de même opérante. Donc juste et vraie. Et cela est possible. Car, au fait, les frontières des Etats Africains pour lesquelles un culte d’intangibilité est très criant ne doivent pas nous pousser au reniement de notre propre histoire. Quand bien même que ceci soit un débat d’un autre registre, n’est-ce pas que le partage de l’Afrique porte en elle-même le germe de la séparation forcée des peuples depuis 1885 ? Si ceci est vrai, il est aussi vrai que si jamais en plus des Etats la diplomatie la politique extérieure de la RDC privilégiait aussi des discussions sur les questions de paix, sécurité et stabilité dans nos régions entre les peuples des pays frontaliers qui avaient et qui peut-être ont encore beaucoup en commun en occurrence la langue, la culture pour ne citer que celles-là, nous pourrions aussi résoudre pacifiquement certaines crises de notre temps. Or, il serait utopique de continuer à penser que la question énigmatique de la paix, la sécurité et la stabilité de la région des Pays des Grands Lacs puisse dépendre que des Etats et non des peuples. A notre sens, cette démarche de la prise en compte des opinions publiques, de la société civile et de la population elle-même, serait une diplomatie en faveur de la paix, du dialogue et de l'amitié entre les peuples. Elle a l’avantage d’être à la fois pragmatique et réaliste. Les acteurs de la politique extérieure de la RDC comprendront que la diplomatie bien réfléchie et adaptée au temps et aux circonstances dans l’intérêt des Etats et de peuples est celle qui fait que les Etats soient forts et écoutés. Ce livre est vendu en ligne au : http://www.amazon.com/s/ref=nb_sb_noss/192-6302868-0438909?url=search-alias%3Dstripbooks&field-keywords=guelord+mosau+mbombo&x=9&y=18